-
1 renvoi d'appel
-
2 renvoi d'appel
-
3 renvoi d'appel
-
4 renvoi
m1) маш. промежуточная передача; перебор3) отражение; обратное рассеяние•- renvoi d'appel
- renvoi à courroie
- renvoi électrique
- renvoi à engrenages
- renvoi d'organigramme
- renvoi sur une séquence
- renvoi sur un sous-programme
- renvoi temporaire -
5 renvoi
mувольнение или снятие с работы ( работника) | возврат или возвращение ( документов) | ссылка ( на документ) -
6 instruction
f1) команда ( в программировании)2) инструкция; программа действий•- instruction sans adresse
- instruction à adresse immédiate
- instruction à adresse directe
- instruction d'appel
- instruction arithmétique
- instruction d'arrêt
- instruction de branchement
- instruction de changement d'outil
- instruction de la charge
- instruction de chargement
- instruction codée
- instruction conditionnelle
- instruction de conversion
- instruction de décalage
- instruction de décision
- instruction d'écriture
- instruction d'effacement
- instruction entrée-sortie
- instruction d'emploi
- instruction d'entretien
- instruction exécutive
- instruction d'extraction
- instruction du fabricant
- instruction factice
- instruction fictive
- instruction format
- instruction d'index
- instruction d'interrogation
- instruction en langage d'origine
- instruction lire
- instruction logique
- instruction machine
- instruction de modification
- instruction pour le montage
- instruction non opérative
- instruction de notation
- instruction d'omission
- instruction à opérande immédiat
- instruction d'opérateur
- instruction de pile
- instruction primitive
- instruction priviligée
- instruction de recherche dans une table
- instruction de renvoi
- instruction de répétition
- instruction de reprise
- instruction de rupture de séquence
- instruction de saut
- instruction signalétique
- instruction de test
- instruction de transfert
- instruction à une adresse
- instruction vide -
7 rouleau
m1) ролик2) валик; валец; валок3) цилиндр, барабан5) рулон•- rouleau aiguiseur
- rouleau d'appel
- rouleau d'appui
- rouleau d'armement
- rouleau automoteur
- rouleau compacteur
- rouleau compresseur
- rouleau de convoyeur
- rouleau denté
- rouleau à dresser
- rouleau duplex
- rouleau formeur
- rouleau à friction
- rouleau lisse
- rouleau pied-de-mouton
- rouleau porteur
- rouleau presseur
- rouleau de renvoi
- rouleau de support
- rouleau à tambour
- rouleau tendeur
- rouleau tracté
- rouleau transporteur
- rouleau vibrant -
8 cour
f1) суд2) собственно суд ( председатель и асессоры) в составе суда присяжных•- cour d'arbitrage
- cour arbitrale
- cour d'assises
- cour d'assises des mineurs
- cour des brevets
- cour de cassation
- cour internationale d'arbitrage
- cour internationale de justice
- cour militaire
- cour permanente d'arbitrage
- cour des prises
- cour de renvoi
- cour supérieure d'arbitrage
- cour de Sûreté de l'Etat -
9 décision
f1) решение•attaquer une décision — обжаловать решение;
casser une décision — отменять решение в кассационном порядке;
entreprendre une décision — обжаловать решение;
prendre une décision — принимать решение; выносить постановление;
rapporter une décision — отменять решение (о лице, вынесшем его);
rendre une décision sur-le-champ — выносить постановление, совещаясь на месте ( о суде);
- décision d'arbitragedécision de jurisprudence, décision de justice — судебное постановление
- décision arbitrale
- décision attaquée
- décision cassée
- décision collective
- décision collégiale
- décision de confiscation
- décision contentieuse
- décision contestée
- décision contradictoire
- décision par défaut
- décision définitive
- décision avant dire droit
- décision exécutoire
- décision exécutoire par provision
- décision explicite
- décision d'expulsion
- décision faisant grief
- décision favorable
- décision finale
- décision au fond
- décision de gestion
- décision gouvernementale
- décision gracieuse
- décision implicite de rejet
- décision incidente
- décision incriminée
- décision interlocutoire
- décision d'internement
- décision judiciaire
- décision juridictionnelle
- décision de libération conditionnelle
- décision motivée
- décision de non-lieu
- décision obligatoire
- décision d'office
- décision d'ordre administratif
- décision pénale
- décision pénale d'un tribunal civil
- décision préalable
- décision préjudicielle
- décision au provisoire
- décision prud'homale
- décision de référé
- décision de refus
- décision de rejet
- décision rendue par défaut
- décision rendue en dernière instance
- décision rendue à titre principal
- décision de renvoi
- décision de saisie
- décision susceptible d'appel
- décision susceptible d'exequatur -
10 juridiction
f1) юрисдикция; подсудность;avoir juridiction — обладать юрисдикцией;
exempter d'une juridiction — освобождать от юрисдикции;
exercer la juridiction — осуществлять юрисдикцию;
reconnaître la juridiction — признавать юрисдикцию;
relever d'une juridiction — подлежать юрисдикции, находиться под юрисдикцией;
2) судебный орган, судебное учреждение, судsaisir une juridiction — обращаться в суд, возбуждать дело в суде
3) судебные учреждения одного вида (напр. торговые суды)4) юрисдикционный орган (в т. ч. орган управления, орган общественности)•- juridiction d'appel
- juridiction arbitrale
- juridiction d'attribution
- juridiction civile
- juridiction civile de droit commun
- juridiction commerciale
- juridiction compétente
- juridiction concurrente
- juridiction consulaire
- juridiction contentieuse
- juridiction conventionnelle
- juridiction correctionnelle
- juridiction criminelle
- juridiction de degré supérieur
- juridiction disciplinaire
- juridiction de droit commun
- juridiction de l'Etat du pavillon
- juridiction étrangère
- juridiction d'exception
- juridiction extraordinaire
- juridiction facultative
- juridiction du fond
- juridiction gracieuse
- juridiction d'honneur
- juridiction incompétente
- juridiction inférieure
- juridiction d'instruction
- juridiction internationale
- juridiction interne
- juridiction judiciaire
- juridiction de jugement
- juridiction locale
- juridiction des loyers
- juridiction maritime
- juridiction en matière de prises
- juridiction militaire
- juridiction pour mineurs
- juridiction nationale
- juridiction obligatoire
- juridiction pénale
- juridiction pénale de droit commun
- juridiction pénale internationale
- juridiction politique
- juridiction de première instance
- juridiction présidentielle
- juridiction des prises
- juridiction prud'homale
- juridiction de renvoi
- juridiction répressive
- juridiction riveraine
- juridiction saisie
- juridiction du second degré
- juridiction de sécurité sociale
- juridiction sociale
- juridiction spéciale
- juridiction spécialisée
- juridiction supérieure
- juridiction suprême
- juridiction territoriale
- juridiction volontaire
См. также в других словарях:
renvoi — [ rɑ̃vwa ] n. m. • faire renvoy « avoir recours » 1396; de renvoyer ♦ Action de renvoyer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Demande de renvoi. ⇒ déclinatoire. Renvoi pour… … Encyclopédie Universelle
Renvoi relatif à la sécession du Québec — Informations Références bibliographiques : [1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1 Date : 20 août 1998 … Wikipédia en Français
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